La Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser, dans un arrêt en date du 14 décembre 2016, les principes applicables à la détermination du montant de l’indemnisation devant être versée au salarié dont le licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral a été annulé.
Nullité de licenciement prononcé en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et incidences indemnitaires.
- 08/03/2017 |
- Article |
- Social & Ressources Humaines |
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