Nous avons eu le plaisir de vous convier à notre prochaine rencontre, en partenariat avec Synergee et Mazars, qui aura lieu le mardi 28 février 2017 à 8h30 à Paris sur le thème suivant : "GESTION DES BAUX COMMERCIAUX : focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail et sur le processus de renouvellement du bail"
Lors de cette conférence, deux thèmes principaux ont été abordés :
1. Anticiper les évolutions du loyer et de ses accessoires en cours de bail :
fixation initiale du loyer : loyer fixe ou clauses recettes (LMG/ LVA)
indexation : dernières jurisprudences, intégrer les bonnes pratiques
charges, travaux et fiscalité : règles de ventilation bailleur / preneur (dispositif PINEL et dernières jurisprudences), nouvelles obligations d’information du bailleur
impact des nouvelles normes IFRS 16 applicables au 1er janvier 2019 : les actifs et obligations des contrats de location devront être portés au bilan des preneurs et modifications du bilan des bailleurs
révision triennale légale (articles L 145-38 et L145-39 du code de commerce) : applications, intérêt, enjeux
nouveau cas de révision en cours de contrat : « l’imprévision » issue de la réforme du droit des contrats (ORD du 10 février 2016)
2. Gérer le processus de renouvellement du bail et ses conditions :
demande / offre de renouvellement, congés : forme et délais, durée du bail renouvelé, les précautions à prendre
fixation du loyer du bail renouvelé : plafonnement ou déplafonnement, clauses contractuelles de fixation des conditions du loyer du bail renouvelé
détermination de la part fixe du loyer binaire : dernières évolutions de la jurisprudence
lissage PINEL de 10 % : cas d’ouverture, difficultés d’application
impact de la suppression de l’ICC et application de l’ILAT et l’ILC : modalités pratiques et difficultés d’application
Plusieurs acteurs du monde de l’immobilier sont intervenus , parmi lesquels :
Maître Amélie PINCON, Avocat associée, Simon Associés (présentation de la conférence)
Madame Virginie DURIEUX, Directrice juridique, Tape à l’œil (retour d’expérience sur la gestion des baux commerciaux et l’utilisation de la solution d'animation et de pilotage Synergee)
Monsieur Olivier THIREAU, Associé responsable du secteur immobilier et expert des normes IFRS, Mazars (l'impact des nouvelles normes IFRS 16)
Objectif : intégrer l’actualité des dernières réformes et décisions de jurisprudences afin d’optimiser la gestion des baux commerciaux, anticiper sur la négociation et la rédaction des clauses.
