10e train de mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine - 24 février 2023
Ce qu’il faut retenir :
Le Conseil de l’Union Européenne (le « Conseil de l’UE ») a, en ce 24 février 2023 – jour du premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine - adopté un dixième train de mesures contre la Russie, en raison de son agression de l’Ukraine. Ces mesures comprennent, pour la première fois, des sanctions contre des entités iraniennes.
Ces mesures viennent étendre les sanctions posées par les mesures antérieures, mais aussi en incorporent des nouvelles.
Ce dixième train de sanctions comprend plus précisément :
- De nouvelles interdictions d’exportation d’une valeur de plus de 11 milliard d’euros, en ciblant essentiellement les produits industriels dont la Russie a besoin et dont le manque ne peut être comblé par des pays tiers (l’électronique, véhicules spécialisés, pièces de machines, antennes, grues…).
- De nouvelles restrictions d’exportation de biens à double usage et de produits de technologie avancée (drones, missiles, hélicoptères, caméras thermiques, matériaux à terre rare...). Pour éviter à ce que la Russie ne trouve pas d’autres moyens de se les procurer, pour la première fois, sont ajoutées des entités de pays tiers aux sanctions imposées à la Russie en matière de double usage, dont sept entités iraniennes accusées de fournir des drones à la Russie, maintenant soumises à une interdiction totale de vendre des articles sensibles à la Russie.
- L’ajout de 87 personnes et 34 entités à la liste noire du gel des avoirs et de l’interdiction de visa. Cette liste est étendue aux responsables de la propagande des autorités russes et autres commandants militaires et politiques. Les mesures restrictives de l’UE s’appliquent désormais à 1 473 personnes et 205 entités au total.
- Des mesures contre les oligarques qui tentent de vendre leurs avoirs afin d’échapper aux sanctions, dont, en collaboration avec les États membres, un inventaire de tous les avoirs gelés de banque centrale russe détenus dans l’UE.
- L’extension de la suspension des licences de radiodiffusion dans l’UE de médias russes.
Ce 10ème train de mesures avait été jugé trop faible par certains, dont le premier ministre polonais, qui réclamait un durcissement des mesures, dont des restrictions aux importations de caoutchouc synthétique russe vers l’Union. Chose refusée, la période de transition prévue pour ménager l’industrie pneumatique, notamment en Italie, étant maintenue.
Pour mémoire :
Le 16 décembre 2022, le Conseil de l’UE avait adopté un 9ème train de sanctions contre la Russie. Parmi ces mesures, figurent :
- - Des sanctions contre plusieurs banques russes (Banque de Crédit de Moscou, Banque Dalnevostochny…), dont une interdiction totale de transactions à l’encontre de la Banque régionale de développement Russe ;
- - Des restrictions à l’exportation de certains biens à double usage susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ;
- - L’interdiction de nouveaux investissements dans le secteur énergétique minier russe ;
- - La suspension des licences de radiodiffusion dans L’UE de médias russes (NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV, Pervyi Kanal) placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, ainsi que l’interdiction de la diffusion de leur contenu.
A rapprocher :
- Journal officiel de l'UE du 25 février 2023 (comprenant une liste des personnes et entités sanctionnées)
- Conclusions du Conseil européen, 9 février 2023
Un article rédigé par Cristelle Albaric, du département International
