Zoom sur le projet de cotisation économique territoriale 26 août 2009- Actualité Droit Fiscalité - Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés

Zoom sur le projet de cotisation économique territoriale

Début août, la direction de la législation fiscale (DLF) a révélé son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle. Le nouvel impôt maintiendrait les bases foncières actuelles mais reposerait sur une valeur ajoutée élargie.

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