16e train de mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine
Point au 06 mars 2025
Pour mémoire :
Les ministres des affaires étrangères ont, le 24 février 2025 – jour du troisième anniversaire de l’invasion de l’Ukraine - adopté un seizième train de mesures contre la Russie, en raison de son agression de l’Ukraine.
Dans un premier temps, le 19 février 2025, les ambassadeurs des 27 Etats membres de l’Union européenne (« UE ») ont donné leur accord, pour adopter ce nouveau train de sanctions.
A noter que les ambassadeurs de l’Union ne représentent pas les 27 Etats membres mais les institutions. Ils parlent au nom des 27, sur les différents sujets de politique étrangère et de sécurité commune. En outre, c’est une fonction impliquant de diriger, dans le pays de résidence, la Délégation de l’Union.
Après l’accord des ambassadeurs des 27, les nouvelles mesures ont ensuite été entérinées par les ministres des affaires étrangères de L’UE, le 24 février 2025 (date du troisième anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie).
L’UE impose un nouveau train de sanctions venant étendre les sanctions posées par les mesures antérieures, mais en incorporent aussi de nouvelles.
Ce qu’il faut retenir du 16e train de sanctions :
Ce seizième train de sanctions comprend notamment (liste non exhaustive de sanctions) :
- L’interdiction d’importer de l’aluminium russe
L’interdiction visant l’importation de l’aluminium primaire russe avait longtemps été débattue.
En effet, l’aluminium brut en provenance de Russie représente 6% des importations européennes, et génère d’importantes recettes pour la Russie.
Cette nouvelle restriction vient compléter la liste des produis spécifiques en aluminium comme les fils et les tubes. - Désignation de 73 nouveaux pétroliers « fantômes » utilisés par la Russie pour contourner les sanctions déjà existantes
Une nouvelle fois, ce nouveau paquet de sanctions vise la « flotte fantôme » du Kremlin, ce qui d’ailleurs, était déjà le cas au moment de l’adoption du 15e train de sanctions en date du 16 décembre 2024.Pour rappel, cette « flotte fantôme » est composée d’un réseau de pétroliers opérant en toute opacité pour acheminer du pétrole brut. Le but de ces pétroliers est ainsi de contourner les sanctions occidentales.
Ainsi, en ajoutent 73 navires supplémentaires à sa liste noire, l’UE compte désormais un total de 153 unités interdites d’accès aux ports et services européens.
En outre, les exploitants et propriétaires (y compris les capitaines) de ces navires pourront directement être sanctionnés. - Renforcement des sanctions financières et médiatiques
Le 24 février 2025, le Conseil a décidé de suspendre les licences de diffusion accordées par l'UE à huit médias russes placés sous le contrôle permanent de dirigeants russes. Ces médias ont notamment joué un rôle crucial dans la promotion et le soutien de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, ainsi que dans la déstabilisation de ses pays voisins, de l'UE et de ses États membres. - Interdiction de transaction avec les institutions de crédit ou financières établies hors de Russie utilisant le SPFS (Système de transfert de messages financiers) de la Banque centrale de Russie. L’UE impose, pour la première fois ; l’interdiction de ce type de transactions aux établissements financiers ou de crédit. Pour information, le SPFS est un équivalent russe du système de transfert financier SWIFT. Il s’agit donc d’un service spécialisé de messagerie financière développé par la Banque centrale de Russie pour neutraliser l'effet des mesures restrictives.
- Allongement de la liste des articles faisant l’objet de restrictions
Les articles faisant l’objet d’une restriction sont des articles ayant pour objet de renforcer les capacités technologiques du secteur russe de la défense et de la sécurité.
Elle y inclut désormais des produits destinés au développement et à la production de systèmes militaires russes, tels que :
- les précurseurs chimiques de la chloropicrine et d'autres agents antiémeutes,
- les logiciels associés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC),
- les composés du chrome, et,
- les contrôleurs utilisés pour guider les véhicules aériens sans pilote (UAV).
Pour mémoire :
Le 27 janvier 2025, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont unanimement validé la décision de reconduire les mesures restrictives européennes liées à l’invasion de l’Ukraine, pour une nouvelle période de 6 mois (Jusqu’au 31 juillet 2025).
Le renouvellement des sanctions, tous les six mois, requiert un vote à l'unanimité des Etats membres.
Ce qu’il faut retenir du 15e train de sanctions :
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’UE avait adopté un 15ème train de sanctions contre la Russie. Parmi ces mesures, figurent notamment :
• La désignation de 52 nouveaux navires, complétant ainsi la liste des navires de la « flotte fantôme » russe. Ces navires aident notamment Moscou à contourner les sanctions occidentales (dans le secteur pétrolier par exemple) ou encore transportent des matériels militaires pour la Russie.
• La désignation de 32 nouvelles entités qui soutiennent le complexe militaro-industriel russe. Certaines de ces entités sont situées dans des pays tiers (Chine, Inde, Iran, Serbie, Emirats arabes unis).
• L’interdiction de reconnaissance et d'application des décisions de justice russes qui condamnent des opérateurs de l'UE à des amendes.
• La prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de certains délais pour obtenir des dérogations auprès des autorités nationales compétentes. L’objet de cette prorogation est de permettre aux opérateurs européens encore implantés sur le territoire Russe de se retirer du marché. Ces dérogations seront accordées au cas par cas par mes Etats membres.
Et après ?
Dans un contexte de négociation afin de mettre fin à la guerre, ce 16e train de sanctions vise à affaiblir, encore davantage, la capacité du régime russe à mener sa guerre contre l’Ukraine.
Selon Kaja Kallas, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, « Chaque paquet de sanctions prive le Kremlin des fonds nécessaires pour mener cette guerre ».[1]
A rapprocher :
• Décision (PESC) 2025/394 du Conseil du 24 février 2025
• Communiqués de presse du Conseil de l’Union européenne
Du 16 décembre 2024
Du 27 janvier 2025
Du 24 février 2025
• Communiqué de presse de Kaja Kallas (du 24 février 2025)
• Article Les Echos (du 19 février 2025)
[1]Communiqué de presse de Kaja Kallas en date du 24/02/25
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/02/24/three-years-of-russia-s-full-scale-invasion-and-war-of-aggression-against-ukraine-eu-
Un article rédigé par Cristelle Albaric, du département International
