Requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail après une liquidation

Comme le rappelle François-Luc Simon, du cabinet d' avocats Simon Associés,« Les demandes de requalification de contrat de franchise en contrat de travail alimentent régulièrement la jurisprudence» Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation vient d' apporter une réponse à un cas particulier, la demande de requalification n'émanant pas du franchisé lui même mais du liquidateur judiciaire.