Extrait de l'article :
"Les brevets, les marques et les droits d’auteur font partie des actifs incorporels de l’entreprise au même titre que les fichiers, la clientèle ou le droit au bail. Ils méritent une attention particulière, notamment, dans l’hypothèse où la société rencontrerait des difficultés d’ordre économique susceptibles d’entraîner un redressement ou une liquidation judiciaire."
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