Le 1er juillet 2012, entrera en vigueur le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, pris en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi « Grenelle 2 »).
Cette réforme qui vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, tout en permettant l’utilisation de moyens nouveaux, a profondément modifié le régime concernant la publicité, les enseignes et les préenseignes. Le cadre législatif et réglementaire, qui n’avait quasiment pas évolué depuis plus de 30 ans, a ainsi été modernisé afin de répondre aux attentes de la société mais aussi aux évolutions technologiques des supports publicitaires.
