On est bien dans un réaménagement du dispositif. Preuve en est : on ne supprime pas le texte de loi, on l'adapte. La réforme peut encore évoluer jusqu'à la loi de finances ,mais,dans les grandes lignes, les choses sont faites. La taxe professionnelle change de nom pour s'intituler cotisation économique territoriale (CET). Elle regroupera une cotisation locale d'activité (CLA), assise sur la valeur des bâtiments des entreprises, et une cotisation complémentaire (CC), assise sur leur valeur ajoutée.
Quelles évolutions pour la taxe professionnelle ?
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