Œuvre publiée en ligne : obligation d’obtenir l’autorisation de l’auteur pour la publier sur un autre site internet

La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une question préjudicielle, rappelle le principe selon lequel tout acte de reproduction ou de communication d’une œuvre à un public nouveau par un tiers nécessite au préalable de recueillir le consentement de l’auteur, ou du titulaire des droits. Ce droit de l’auteur n’est pas épuisé par la communication préalable de son œuvre sur un site internet, qu’il a valablement autorisée.