Le droit des marques se veut accueillant puisque, par principe, des signes de natures diverses sont susceptibles d’être protégés à titre de marque. Ils doivent tous remplir une condition sine qua non : présenter un caractère distinctif. L’arrêt commenté en donne une illustration à propos d’une demande de marque sonore.
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Christophe Michaud rejoint SIMON ASSOCIES en qualité d'associé en droit pénal des affaires et compliance
Le: 26/09/2025
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