Lorsqu’un signe devient l’appellation usuelle des produits et services désignés dans le dépôt, son titulaire ne peut en interdire l’usage par des tiers.
Dans cette affaire, le titulaire de la marque Buckfast, désignant notamment des produits et services relatifs à l’élevage de reines et d’abeilles, a assigné en contrefaçon un apiculteur pour avoir utilisé les termes buckfast et buck sans autorisation, et ce dans le cadre de la commercialisation des produits identiques à ceux énumérés dans l’enregistrement de la marque.
