En France ou à l’international, les réseaux de distribution appréhendent quotidiennement des problématiques fiscales. A l’occasion de l’une de ses Rencontres, Simon Associés propose d’aborder la fiscalité liée à certaines de vos préoccupations :
- Fiscalité de la commission-affiliation – en France et à l’international ;
- Prix de transfert et cessions transfrontalières intragroupes ;
- Opportunité et risques liés à l’apport d’une marque ou d’un brevet à une structure étrangère ;
- Fiscalité des redevances de marque ;
- Fiscalité des remises, ristournes et rabais ;
- Non-application des pénalités de recouvrement et acte anormal de gestion ;
- Traitement fiscal des abandons de créances intragroupes ou à l’égard de partenaires indépendants (franchisés, affiliés ou autres).
