"La loi Elan a ajouté un nouveau panel d’outils pour inciter la conversion de bureaux en logements, complétant ainsi des mesures existantes, notamment fiscales. Et d’autres mesures pourraient également contribuer à cet objectif dans la loi JO 2024."
Thèmes abordés :
- Droits à construire
- Immeubles de moyenne hauteur
- Droit de reprise triennale
- Réduction d'impôts