Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d'auteur 29 juillet 2016- Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation - Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés

Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d'auteur

29/07/2016 |
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Le droit d’auteur ne trouve pas seulement à s’exprimer dans le domaine artistique pur et il est particulièrement important dans la vie des affaires. Il pourra, par exemple, appréhender les produits commercialisés par une entreprise (leur forme, leur packaging, etc) ou les supports de communication et publicitaires.

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