Les clés juridiques de la location-gérance

Alors que le recours à la location-gérance pour un certain nombre de magasins ferait partie des hypothèses de travail des équipes de Carrefour, notamment en hypers, et que ce système est déjà très utilisé dans la proximité alimentaire, Sandrine Richard, avocat du cabinet Simon Associés détaille pour LSA ses principes juridiques. Grâce à ce contrat, le propriétaire d’un fonds de commerce en confie l’exploitation à une personne (locataire-gérant) qui l’exploite en son nom, pour son compte et à ses risques et périls en s’acquittant à ce titre d’un loyer ou d’une redevance. Détails et jurisprudence.