Le dépôt de marque effectué frauduleusement est sanctionné par le transfert de la marque litigieuse au tiers ainsi lésé ; l’artiste dont le nom a été déposé en tant que marque par un tiers peut recourir à ce fondement pour récupérer la marque indûment déposée.
Il est fréquent que les artistes, et les personnalités plus généralement, déposent leur nom à titre de marque dans la perspective des activités connexes qu’elles sont amenées à développer. Tel est précisément le cas d’un célèbre chanteur, musicien, auteur et producteur américain qui a déposé en 2011 ses prénom et nom comme marque française ainsi que son prénom comme marque communautaire ; il avait également réservé en 2003 un nom de domaine dont le radical était constitué de son prénom et son nom.
