Justine Grandmaire, avocate au sein du cabinet Simon Associés, parle du prévisionnel fournit par le franchiseur à son franchisé et explique s'il constitue un élément déterminant du contrat de franchise.
Le prévisionnel, un élément déterminant du contrat de franchise ?
Dernières publications
Rupture brutale des relations commerciales établies : un préavis exceptionnellement long autorise-t-il une baisse des volumes ?
Le: 27/05/2025
Autre catégories
Actualité Contentieux & Arbitrage
Actualité Droit Affaires spéciales
Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme
Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation
Actualité Droit Public des Affaires
Actualité Droit Santé et Sciences de la vie
Actualité Droit Social Ressources Humaines
