La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage (phishing), dans la droite lignée de sa jurisprudence actuelle. Explications et analyse de Stéphane Baïkoff, Avocate département IP/IT Cabinet SIMON ASSOCIÉS.
Elle a jugé, dans un arrêt du 28 mars 2018, au visa des articles L.133-16 et L.133-19 du Code monétaire et financier que « manque par négligence grave, à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés, l’utilisateur d’un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, peu important qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage. »
