Alors que de nombreuses affaires de corruption entachent les Jeux Olympiques (JO) depuis plusieurs années, Paris est devenue la première ville organisatrice liée au CIO par une obligation de s’abstenir de toute activité de corruption ou de fraude.
Cette obligation est mise en œuvre au travers de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le contrôle des mécanismes de prévention des atteintes à la probité est confié à l’Agence Française Anticorruption (AFA).
A la suite des deux rapports émis en 2021 concernant le COJO et Solideo, l’AFA a publié en juillet 2022 deux guides sur la prévention des atteintes à la probité à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et à destination des fédérations sportives.
La corruption au sein des Jeux Olympiques
Les JO sont depuis quelques années marqués par des affaires de corruption aux plus hauts sommets.
En effet, Monsieur Tsunekazu TAKEDA, président du comité olympique japonais, a été mis en examen en décembre 2018 à Paris pour corruption active dans le cadre de l’attribution des JO de Tokyo 2020. Des versements suspects de près de deux millions d’euros ont effectivement été identifiés pendant la compagne de candidature japonaise en 2013. Dans le même contexte, plusieurs hauts responsables des JO de Tokyo ont été arrêtés en août 2022, soupçonnés par le parquet de Tokyo de corruption.
Par ailleurs, Monsieur Carlos NUZMAN, l’ancien président du comité olympique brésilien et du comité d’organisation des JO de Rio 2016 a été condamné par la justice brésilienne en novembre 2021 à une peine de 30 ans et 11 mois de prison pour corruption, organisation criminelle, blanchiment d’argent et évasion fiscale. Il aurait versé des fonds dans l’objectif d’acheter six voix supplémentaires lors du choix de la ville en 2009. Il a fait appel et n’est donc toujours pas incarcéré.
Paris, ville de l’anticorruption
En remportant l’attribution des JO 2024, Paris est devenue la première ville à intégrer une clause[1] visant à lutter contre la corruption dans l’organisation des Jeux. Cette obligation vis-à-vis du Comité International Olympique (CIO) a été élaborée en partenariat avec Transparency International et correspondait à l’ambition d’instaurer des règles d’éthique et de transparence dans le secteur du sport.
Dans l’objectif d’assurer cette prévention des atteintes à la probité, la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024[2] a créé des mécanismes de contrôle de la bonne gouvernance et de l’intégrité des différentes entités en charge de l’organisation des Jeux.
Cette loi instaure une obligation pour les dirigeants des organismes chargés de l’organisation d’évènements sportifs de déclarer leurs intérêts et patrimoines à la HATVP.
Elle instaure également un contrôle de la Cour des comptes pour les entités bénéficiant d’un financement public à raison de leur participation à l’organisation des JO Paris 2024.
Elle prévoit enfin qu’au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations soient intégrés un député et un sénateur, chacun désigné par leur Président respectif.
Le rôle de l’AFA dans le cadre des JO Paris 2024
Les risques d’atteintes à la probité étant très fréquents dans le cadre de grands évènements sportifs, l’AFA veille à assurer l’exemplarité de l’ensemble des acteurs des JO Paris 2024.
Ainsi, au-delà des précédentes dispositions, la loi du 26 mars 2018 rappelle le rôle de conseil et de contrôle en matière d’atteinte à la probité de l’AFA issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016[1].
Cette loi précise que les contrôles peuvent porter sur les personnes participant à la préparation, l’organisation, le déroulement et la gestion des JO Paris 2024 et ceux chargés des opérations de reconfiguration des sites postérieurement à l’organisation des JO, notamment, le COJO, la société de livraison des ouvrages olympiques et ses filiales et les groupements de collectivités territoriales liés à cet évènement.
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Les rapports de contrôle de l’AFA
En 2021, l’AFA rendait deux rapports initiaux consacrés pour l’un au COJO et pour l’autre à la société Solideo en charge de la livraison des ouvrages pour les Jeux. Si ces rapports mettaient en évidence une volonté claire de lutter contre les atteintes à la probité, l’AFA estimait néanmoins que le cadre mis en place n’était pas à la hauteur des enjeux et risques encourus.
L’AFA considérait en effet que les procédures de gestion des conflits d’intérêts du COJO étaient « imprécises, incomplètes, insuffisamment respectées et contrôlées », que la charte éthique de Solideo était rédigée de « façon trop imprécise » pour prévenir « le risque de prise illégale d’intérêts lors des départs de ses salariés vers le secteur privé ». Elle estimait également que la procédure générale relative aux achats était « imprécise et incomplète » et qu’il existait « parfois des situations de potentiel conflits d’intérêts non maîtrisés » (Ex : l’ancien directeur de campagne de la candidature Paris 2024 qui a créé une société et obtenu un marché dont le montant est divisé pour échapper à l’obligation légale de publicité).
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Les guides de l’AFA
Afin d’aider les acteurs de l’organisation des JO Paris 2024 et dans l’objectif de lutter contre les atteintes à la probité dans le secteur sportif, le ministère des Sports et l’Agence Française Anticorruption ont publié en juillet 2022, après deux années de travail en collaboration, deux guides ayant pour objectif la prévention et la détection des atteintes à la probité dans le secteur du sport et de l’évènementiel sportif.
Si le premier est à destination des fédérations sportives, et par extension aux ligues et aux clubs, le second est dédié aux opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
A partir de situations concrètes et opérationnelles, les deux guides apportent des explications, à la fois juridiques et pédagogiques, tout en donnant les bonnes pratiques permettant à chacun de ces acteurs de maitriser le risque d’atteinte à la probité dans leurs activités quotidiennes.
Les deux guides sont composés de fiches pratiques, 12 pour l’une et 19 pour l’autre, illustrant des situations de risques d’atteintes à la probité auxquels les dirigeants et les personnels des fédérations et opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques peuvent être confrontés. Ces fiches portent notamment sur la gestion des ressources humaines, la commande publique, l’octroi de subventions, les procédures cadeaux et invitations, l’utilisation d’équipements collectifs, les relations aux équipementiers et fournisseurs, la billetterie, la recherche de sponsors ou la manipulation des compétitions.
Mes préconisations
- - Elaborer une cartographie des risques d’atteinte à la probité ;
- - Rédiger des procédures internes (cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, mécénat, etc.) et un code de conduite ;
- - Sensibiliser et former les personnels clés ;
- - Effectuer les contrôles internes à plusieurs niveaux ;
- - Intégrer des clauses éthiques dans les contrats.
[1] Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
[1] Article 13.2.c de l’Host City Contract – Principles – Games of the XXXIII Olympiad in 2024.
[2] Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
