Un DIP est-il nominatif ? Ou bien peut-on avoir deux noms de candidats qui seraient associés pour ce projet à la franchise ?
En franchise, le DIP est-il nominatif?

Dernières publications
Christophe Michaud rejoint SIMON ASSOCIES en qualité d'associé en droit pénal des affaires et compliance
Le: 26/09/2025
Autre catégories
Actualité Contentieux & Arbitrage
Actualité Droit Affaires spéciales
Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme
Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation
Actualité Droit Public des Affaires
Actualité Droit Santé et Sciences de la vie
Actualité Droit Social Ressources Humaines