Pas de révolution mais une grande cohérence : telle est la tendance, selon l'étude du cabinet Simon Associés, qui vient d'analyser, pour la deuxième année consécutive, les décisions jurisprudentielles en matière de franchise.
Droit de la Franchise - Réalisé avec le concours du cabinet Simon Associés -
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Offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage du capital social d’une société à créer : offre ferme ou pourparlers ?
Le: 27/10/2025
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