Un projet de loi, en cours d’adoption à l’Assemblée nationale, comprend une série de mesures novatrices, dont certaines concernent le secteur de la distribution alimentaire. Voici ce qu’il faut-il en retenir, selon l’auteur.
Distribution Alimentaire : ce que dit le projet de loi Lefebvre
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Offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage du capital social d’une société à créer : offre ferme ou pourparlers ?
Le: 27/10/2025
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