Compétence de la Cour d’appel de Paris et pratiques anticoncurrentielles

"La Cour de cassation a rendu le 19 septembre 2018 son premier arrêt sur l’application de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 réformant le droit des contrats."

Consulter le LIEN

Dernières publications

Directions juridiques et avocats : Ensemble les mains sur le volant !

Le: 27/11/2025
SIMON Jean-Charles

Conditions d'existence d'une société de fait permettant, dans le cas d'une activité de location meublée exercée par des copropriétaires indivis, de refuser l'application du régime des micro-entreprises

Le: 20/11/2025
ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique

Compte-tenu des règles relatives à l'ordre d'imputation des déficits, le Conseil d'Etat limite l'exercice du droit de reprise de l'administration fiscale

Le: 20/11/2025
ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique

Autre catégories

Actualité Contentieux & Arbitrage

Actualité Droit Affaires spéciales

Actualité Droit Compliance

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Actualité Droit du Numérique

Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement

Actualité Droit Fiscalité

Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Actualité Droit International

Actualité Droit pénal de l'entreprise & Compliance

Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Actualité Droit Public des Affaires

Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Actualités Cabinet Simon Associés

Informatique

Innovation & Data