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Home Archive by category "Actualité Droit Santé et Sciences de la vie"

Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Évènement : Les Assises juridiques de la santé et des biotechnologies – 30 juin 2022

  • 23/06/2022 |
  • Événement |
  • Santé et Sciences de la vie |
  • ANAHORY Michele
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L’interdiction de recourir à toute publicité pour les centres de santé est constitutionnelle

  • 09/06/2022 |
  • Article |
  • Santé et Sciences de la vie |
  • ANAHORY Michele, BERTHO Maël

Le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2022-998 du 3 juin 2022 valide la constitutionnalité de la loi interdisant aux centres de santé dentaire de faire de la publicité (article L6326-1-9 du Code de la santé publique).

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L’ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au Règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux : de simples adaptations à l’instauration de spécificités législatives françaises

  • 09/06/2022 |
  • Article |
  • Santé et Sciences de la vie |
  • ANAHORY Michele, BERTHO Maël

Une Ordonnance du 22 avril 2022 vient préciser le droit français à la suite du Règlement du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM). Elle modifie le code de la santé publique sous différents aspects.  Au-delà des adaptations textuelles nécessaires, cette ordonnance vient préciser certains éléments qui, selon ledit Règlement, relèvent de la compétence des Etats membres.

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La Charte de la visite médicale relative à la promotion des dispositifs médicaux enfin adoptée !

  • 09/06/2022 |
  • Article |
  • Santé et Sciences de la vie |
  • ANAHORY Michele, BERTHO Maël

Près de vingt ans après la Charte de la visite médicale applicable aux médicaments, issue de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la charte de qualité des pratiques professionnelles encadrant la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service est enfin publiée.

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Publication d’un nouveau modèle de convention unique pour les recherches impliquant la personne humaine à finalité commerciale

  • 09/06/2022 |
  • Article |
  • Santé et Sciences de la vie |
  • ANAHORY Michele, BERTHO Maël

L’arrêté du 28 mars 2022 fixant un nouveau modèle de convention unique pour les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) à finalité commerciale a été publié au Journal Officiel le 9 avril dernier. Ce nouveau modèle remplace la précédente version - issue de l’arrêté du 16 novembre 2016 - qui datait d’avant l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Les modalités d’intervention des Comités de protection des personnes (CPP) évoluent après l’entrée en application du règlement européen sur les essais cliniques de médicaments

  • 09/06/2022 |
  • Article |
  • Santé et Sciences de la vie |
  • ANAHORY Michele, BERTHO Maël

A la suite de l’entrée en application du règlement (UE) 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicament à usage humain le 31 janvier de cette année, le pouvoir réglementaire a adopté un décret n°2022-323 le 4 mars 2022 précisant les modalités d’intervention des comités de protection des personnes (CPP) lors de l’examen des demandes d’autorisations de ces essais cliniques.

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Censure par le Conseil d’Etat d’une décision de fixation de prix du CEPS

  • 09/06/2022 |
  • Article |
  • Santé et Sciences de la vie |
  • ANAHORY Michele, BERTHO Maël

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 11 février 2022 (n°446426) censurant une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) fixant le prix de vente au public d’une spécialité ayant bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

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Webinaire : Les fondamentaux du Market Access - 13 juillet 2021

  • 25/06/2021 |
  • Événement |
  • Santé et Sciences de la vie |
  • ANAHORY Michele

Simon Associés est partenaire du webinaire organisé par Eurobiomed le mardi 13 juillet 2021 de 10h00 à 12h30 sur le thème : LES FONDAMENTAUX DU MARKET ACCESS.

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Michèle Anahory rejoint Simon Associés en qualité d’associée pour diriger le département Sciences de la Vie

  • 06/05/2021 |
  • Communiqué de Presse |
  • ANAHORY Michele

Simon Associés lance un département Sciences de la Vie avec l’arrivée d’une équipe de 5 avocats dirigés par Michèle Anahory.

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Les conditions techniques de fonctionnement des EHPAD

  • 02/11/2016 |
  • Article |

Paru dans Directeur Ehpad
Décret du 26 août 2016 fixe les techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des EHPAD

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