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Le DSA met à jour une directive sur l’e-commerce qui avait plus de vingt ans c’est-à-dire quand les plates-formes et autres réseaux sociaux aujourd’hui géantes étaient encore embryonnaires.

Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté sa nouvelle initiative législative sur l’exploitation des données, le Data Act, qui vise à créer un cadre facilitant l’exploitation et le partage des données dans un cadre altruiste.

En quelque lignes nous vous présentons un levier économique permettant aux entreprises innovantes de faire financer leur frais de conseils à hauteur de 50 % en quelques clics.

Le 4 mars 2022 Eric ZEMMOUR candidat à l’élection présidentiel a été condamné en première instance par le Tribunal Judicaire de PARIS pour avoir atteint au droit moral attaché aux oeuvres de l’esprit qu’il avait utilisés dans son clip d’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle sans l’autorisation des auteurs et des ayants droit concernés.

Qu’il s’agisse de données à caractère personnel, y compris des données ouvertes, voire les données industrielles leur valorisation devient un enjeu économique.