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Home Articles posted by Angélique Briand (Page 91)

Contrat de franchise et personnes morales : qui signe avec qui ?

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 13 juillet, 2010 | 0

Paru dans Les Echos de la Franchise
Le franchisé, personne morale ou physique ?

Nouveau règlement européen : la franchise française partagée entre soulagement et regrets

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 9 juillet, 2010 | 0

Paru dans Franchise Magazine
Le nouveau règlement européen sur les « accords verticaux »

Franchise : comment renégocier le renouvellement de son contrat ?

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 5 juillet, 2010 | 0

Paru dans Les Echos de la Franchise
Droit automatique de renouvellement

Résilier son contrat de franchise : l’obligation de loyauté au coeur de la transaction

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 5 juillet, 2010 | 0

Paru dans Les Echos Entrepreneurs
Une prérogative partagée

L’ouverture de la fiducie aux avocats

By Angélique Briand | Actualité Droit Fiscalité | 0 comment | 1 juillet, 2010 | 0

Paru dans Réseau du Droit
Fiducie et Avocats

Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés ouvre son 4ème bureau à Montpellier et développe le droit de la santé

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 23 juin, 2010 | 0

Ce nouveau bureau est animé par Sophie Nayrolles, avocate chez Simon Associés depuis 2006

Bloqué par le volcan islandais, serez-vous quand même payé

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 18 mai, 2010 | 0

Paru dans Cadre Emploi.fr
Pas de travail donc pas de salaire ?

Aller aux Prud’hommes, une fausse bonne idée ?

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 24 avril, 2010 | 0

Paru dans Cadre Emploi.fr
La prime à l’ancienneté ?

Le traitement des micro-pratiques anticoncurrentielles simplifié

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 12 mars, 2010 | 0

Paru dans l’Offciel des Transporteurs
Droit de la concurrence

En réalité, le droit de la franchise n’existe pas

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 11 mars, 2010 | 0

Paru dans le Nouvel Economiste
François-Luc Simon, avocat associé, tire les conclusions des contentieux dans la franchise

8990919293

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