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Home Articles posted by Angélique Briand (Page 8)

5ème Train des mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine – 8 avril 2022

By Angélique Briand | Actualité Droit International | 0 comment | 20 avril, 2022 | 0

Le Conseil de l’Union Européenne (« UE ») a, par communiqué de presse en date du 8 avril 2022, présenté un cinquième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, adoptées par l’UE, en raison de son agression militaire contre l’Ukraine.

Simon Associés s’implante à Toulouse et complète sa présence en Occitanie

By Angélique Briand | Actualités Cabinet Simon Associés | 0 comment | 19 avril, 2022 | 0

Simon Associés poursuit sa stratégie de développement par une 7ème implantation régionale. Simon Associés ouvre un bureau à Toulouse, capitale de l’Occitanie, sous la responsabilité de Sophie Cognault. Ce développement s’inscrit dans la volonté du cabinet d’avocats d’être présent dans les deux grandes villes d’Occitanie, Montpellier et Toulouse, afin de travailler au plus près desRead more

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises

By Angélique Briand | Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique | 0 comment | 14 avril, 2022 | 0

Le 10 mars 2021, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations et appelant la Commission européenne à présenter un projet de directive relatif au devoir de vigilance des entreprises afin de contraindre les entreprises à avoir des chaînes de valeurs propres.

sharegrid gOb6Yfo4mDM unsplash 1200x565 - Simon Associés accueille Julien Grosslerner en qualité d’associé et crée le pôle « Medias, Entertainment & Communication »

Simon Associés accueille Julien Grosslerner en qualité d’associé et crée le pôle « Medias, Entertainment & Communication »

By Angélique Briand | Actualités Cabinet Simon Associés | 0 comment | 12 avril, 2022 | 0

Simon Associés renforce son offre auprès des acteurs des médias, de l’Entertainment et du numérique et annonce la création de son département « Medias, Entertainment & Communication » animé par Julien Grosslerner, accompagné de 2 collaboratrices, Tifany Carlos et Lucy Cronin, qui apportera son expertise reconnue et son expérience en Propriété Intellectuelle, Droit des Médias, du digitalRead more

Couverture ouvrage David Marais 1200x565 - Sortie du livre "La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience"

Sortie du livre « La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l’audit à l’audience »

By Angélique Briand | Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique | 0 comment | 11 avril, 2022 | 0

David Marais, avocat associé et responsable du département Droit Pénal de l’Entreprise, conformité et intelligence économique au sein du cabinet Simon Associés, publie aux éditions l’Harmattan, son ouvrage intitulé « La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l’audit à l’audience »

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail et absence de préjudice à démontrer

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation, Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 28 mars, 2022 | 0

En cas de dépassement de la durée hebdomadaire de travail, le salarié n’a pas à démontrer qu’il a subi un préjudice pour obtenir des dommages et intérêts.

Appréciation de la disproportion du cautionnement et communauté réduite aux acquêts

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 28 mars, 2022 | 0

 La disproportion d’un cautionnement conclu par chacun des époux dans deux actes distincts doit être appréciée au regard de la somme des deux engagements pris individuellement.

Gestion d’affaires et révélation de l’identité du maître de l’affaire

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 28 mars, 2022 | 0

Les obligations du gérant d’affaires, souscrites en son nom personnel, doivent être exécutées par ce dernier, même après la révélation de l’identité du maître de l’affaire.

Plan de départ volontaire et reclassement

By Angélique Briand | Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement | 0 comment | 28 mars, 2022 | 0

L’obligation de reclassement s’applique au plan de départ volontaire mis en œuvre dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi après autorisation du juge commissaire.

Jugement réputé non avenu en l’absence de reprise de l’instance en cours interrompue

By Angélique Briand | Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement | 0 comment | 28 mars, 2022 | 0

Les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l’interruption de l’instance et sans que l’instance ait été régulièrement reprise sont réputés non avenus.

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