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Accueil Articles posted by Angélique Briand (Page 49)

RGPD : êtes-vous prêts ? – 13 février 2018 – Toulouse – Conférence gratuite de 19h00 à 20h30

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales, Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 13 février, 2018 | 0

SIMON ASSOCIÉS et MTBA AVOCATS organisent, en partenariat avec NUMA TOULOUSE, une conférence sur la mise en conformité avec le RGPD le 13 février 2018 à Toulouse

Absence de sanction du renouvellement de la période d’observation.

By Angélique Briand | Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement | 0 comment | 12 février, 2018 | 0

Paru dans l’Entreprise.expertsdelentreprise.com
Procédure de redressement judiciaire

Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA).

By Angélique Briand | Actualité Droit International | 0 comment | 8 février, 2018 | 0

Paru dans l’Entreprise.expertsdelentreprise.com
JEFTA – Accord économique entre le Japon et l’Union Européenne

Affaire Lafuma / Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier un acteur du e-commerce d’éditeur de site internet

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 5 février, 2018 | 0

Paru dans Solutions Numériques
Article 6-I-2° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN)

La constitutionnalité du lien d’autorité entre le Garde des Sceaux et le Parquet.

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 5 février, 2018 | 0

Paru dans l’Entreprise.expertdelentreprise.com
n°2017-68 QPC Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017.

Marseille, la nouvelle cible de la Chine

By Angélique Briand | Actualité Droit International | 0 comment | 2 février, 2018 | 0

Paru dans l’Express.fr
Le pouvoir de séduction Marseillais

Admission du référé expulsion à l’encontre d’un occupant sans droit ni titre.

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 31 janvier, 2018 | 0

Paru sur les Experts de l’Entreprise
Occupation sans droit ni titre d’un immeuble appartenant à autrui

Mesure d’instruction in futurum et secret bancaire : pas d’empêchement légitime.

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 29 janvier, 2018 | 0

Paru sur les Experts de l’Entreprise
Le secret Bancaire

RGPD : quels sont les enjeux pour les retailers ? – 15 février 2018 – Paris

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 26 janvier, 2018 | 0

Soirée Club Enseignes & Business par MDC, Animateur d’écosystèmes

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? – 8 février 2018 – Montpellier

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 22 janvier, 2018 | 0

Conférence gratuite de 8h45 à 10h00

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