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Accueil Articles posted by Angélique Briand (Page 48)

Principe de l’interprétation restrictive de la cession de droits d’auteur

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 14 mars, 2018 | 0

Paru dans Ultra Book
La portée de la cession de ses droits par un auteur

Les réseaux de franchise en pratique – 12 & 13 avril 2018 – Paris / Formation EFE

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 9 mars, 2018 | 0

Le droit au service du bon fonctionnement et du bon développement du réseau de franchise

Impossibilité pour le juge de retenir la faute grave si la lettre de licenciement ne le mentionne pas

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 26 février, 2018 | 0

Paru dans Le Monde du Droit
Licenciement pour faute grave

Franchise Expo Paris – 25-28 mars 2018 – Paris | Porte de Versailles

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 23 février, 2018 | 0

Le salon international de la création d’entreprise en franchise

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière et la location meublée.

By Angélique Briand | Actualité Droit Fiscalité | 0 comment | 22 février, 2018 | 0

Paru dans l’Entreprise.expertsdelentreprise.com
Le nouvel article 965 2-a du Code général des impôts (CGI

L’avis de transport sur les lieux donné par le juge d’instruction au Parquet interrompt la prescription

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 21 février, 2018 | 0

Paru sur le site Les Experts de l’Entreprise – Article 9-2 du Code de procédure pénale créé par la loi n°2017-242 du 27 février

JEX : Absence d’obligation de relever d’office la prescription du titre fondant les poursuites.

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 19 février, 2018 | 0

Paru dans l’Entreprise.expertdelentreprise.com
Code des procédures civiles d’exécution

Exécution par le créancier de l’obligation financée par le débiteur défaillant.

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 16 février, 2018 | 0

Paru dans l’Entreprise.expertdelentreprise.com
Litige opposant bailleur à son locataire

Société pluri-professionnelle d’exercice, installation des avocats, legaltech…

By Angélique Briand | Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition | 0 comment | 14 février, 2018 | 0

Paru dans le Village de la Justice
la Société pluri-professionnelle d’exercice, sujet au coeur de la transformation des cabinets d’avocats

Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 13 février, 2018 | 0

Paru dans LSA Conso.fr
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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