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Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation, Actualités Cabinet Simon Associés | 0 comment | 3 avril, 2018 | 0
« Lettre du Numérique », nouveau site internet assurant une veille juridique complète en matière de Numérique, Données personnelles, Propriété intellectuelle, Informatique, E-commerce, Contenus illicites, E-réputation.
Paru dans l’Entreprise.expertsdelentreprise.com
Code de la construction et de l’habitat
Paru dans les Nouvelles Fiscales n°1219
Création d’un impôt indirect la « Good and services tax »
Paru sur le site des Experts de l’Entreprise
Délai de droit commun de la prescription
Paru dans N3D
Claude de bail commercial
Paru sur le site les Experts de l’Entreprise
Clause du Pacte d’actionnaire
Paru sur le site des Experts de l’Entreprise
Transfert de propriété
Paru dans l’Entreprise.expertsdelentreprise.com
Liquidateur judiciaire – Arrêt du 24 mars 2016 Cour d’appel de Versailles
