Le MEDEF Lyon-Rhône et le cabinet Simon Associés vous invitent à une matinale dédiée à la Chine
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Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 28 juin, 2018 | 0
RGPD et Gouvernance : comment piloter sa conformité dans le temps ?
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 28 juin, 2018 | 0
Paru dans Presse Edition.fr
INPI – Dépôt d’une demande d’enregistrement de marque
Paru dans AC Franchise
Droit de préférence ou encore droit de priorité
Dans le cadre de cette opération, l’équipe SIMON ASSOCIÉS était emmenée par Cyrille Garnier, David Pitoun (Associés) et Eric Laugier.
Le franchiseur peut imposer au franchisé un droit de préférence en cas de cession de son fonds de commerce, la Cour de cassation considérant qu’il ne restreint pas artificiellement la concurrence par principe. Dans les réseaux de distribution, le droit de préférence – ou encore droit de préemption – constitue une forme de droit de> En savoir plus…
Paru sur le site des Experts de l’Entreprises
Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26.437
Paru sur le site des Experts de l’Entreprises
Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.852
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 6 juin, 2018 | 0
Paru dans PresseEdition.fr
Le Tribunal confirme la nullité de cette marque
Deuxième Dialogue sinoeuropéen sur les technologies de rupture
