Résumé :
Le boycott lancé contre la Coupe du monde de Football au Qatar, ainsi que les diverses condamnations pour corruption d’acteurs du sport, rappelle que la Responsabilité Sociétale des Entreprises, aussi appelée ESG, est aujourd’hui l’une des priorités de la France et des entreprises. Pour conduire cette ambition, il semble que l’inclusion des acteurs du sport, qu’il s’agisse des fédérations, des ligues professionnelles, des clubs, et des organisateurs d’évènements mais également des gestionnaires d’équipements, des collectivités ou des industriels, soit particulièrement nécessaire.
Outre l’inclusion volontaire de la RSE / ESG par les acteurs du sport, cette démarche peut être fortement demandée par les sponsors et les investisseurs au travers des clauses éthiques.
Article :
La Coupe du monde de football débute dans moins de 20 jours au Qatar et de plus en plus de voix s’élèvent pour appeler au boycott de cette compétition. La découverte de l’aberration écologique des installations, des soupçons de corruption et de la négation des droits de l’homme, rappelle qu’il est temps de s’interroger sur la place de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE/ESG) au sein des acteurs du sport et sur les nécessités de l’intégration d’une telle démarche.
Le sport joue, depuis des siècles, un rôle clé sur des sujets comme la santé, l’économie ou l’inclusion et serait désormais l’un des moteurs capitaux pour atteindre les 17 objectifs de développement durable fixés par l’ONU d’ici 2030.
Définition de l’ESG/RSE
Le terme « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE/ESG) est utilisé depuis le milieu du XXe siècle[1] et correspond à une mise en pratique du développement durable au sein des entreprises. Il s’agit d’une intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance dans le cadre de leurs activités commerciales et de leurs relations avec leurs parties prenantes[2].
La RSE s’est déployée au niveau international[3], avant d’être intégrée au niveau national[4]. Si pour la majorité des acteurs économiques la RSE demeure volontaire, les sociétés donneuses d’ordre ont désormais des obligations de contrôle de leur chaine d’approvisionnement[5] et des obligations de lutte contre la corruption[6].
La RSE/ESG aborde différentes thématiques à savoir l’environnement (gestion des déchets, émission de gaz à effet de serre, épuisement des ressources, etc.), le social (droits de l’homme, sécurité, harcèlement, etc.) et la gouvernance (comptabilité, corruption, évasion fiscale, etc.).
La reconnaissance des engagements RSE/ESG des organisateurs d’évènements
Dans l’objectif d’encourager et de récompenser les organisateurs d’évènements sportifs éco-responsables, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a créé en 2009, à la suite de l’adoption par le mouvement Olympique et Sportif français de l’« Agenda 21 du sport français » et de la « Charte du sport français pour le développement durable » un label « développement durable, le sport s’engage » ainsi qu’une plateforme dédiée à la Responsabilité sociétale des organisations.
Ce label atteste et valorise la démarche des organisateurs de manifestations sportives qui s’engagent à développer et mettre en œuvre des évènements respectant des critères environnementaux, sociaux, économiques, éthiques et de gouvernance pour des évènements éco-responsables, solidaires et vertueux.
Ce sont près de 500 évènements locaux, régionaux, nationaux et internationaux qui ont été labellisés, ce qui a permis de sensibiliser un grand nombre de compétiteurs, bénévoles et supporters.
En France, le secrétaire d’Etat aux Sports et le WWF France ont obtenu, en janvier 2017, que les 20 plus grands évènements sportifs internationaux (Roland Garros, Tour de France, Comité des JO Paris 2024, La ligne Nationale de Rugby, etc.) qui se tiennent en France signent un accord de 15 engagements éco-responsables.
Il s’agit d’une première mondiale, basée sur des objectifs ambitieux et confirmant que la responsabilité environnementale est désormais au cœur du cahier des charges des organisateurs de grands évènements sportifs internationaux en France.
Dans cette droite ligne, les JO Paris 2024 doivent devenir l’accélérateur de la transition écologique pour un sport durable et responsable en France et dans le monde.
En mars 2021, le comité d’organisation des JO Paris 2024 publiait sa stratégie pour des JO éco-responsables ayant un impact positif sur le climat. La stratégie est axée sur trois piliers : réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’évènement, soutenir des projets de contribution positive pour le climat et mobiliser les parties prenantes à maximiser leur impact positif sur le climat à long terme.
L’intérêt d’une intégration de la RSE/ESG
Les fédérations, ligues professionnelles, clubs et organisateurs d’évènements sportifs ont tout intérêt à intégrer une démarche RSE/ESG dans leur organisation pour préserver leur réputation mais également pour obtenir des sponsors. En effet, les acteurs sportifs et notamment les organisateurs d’évènements sportifs, ont régulièrement recours à des conventions de sponsoring avec des sociétés de renom pour obtenir des financements.
Ces dernières années, la société civile et certains Etats demandent aux sponsors d’être particulièrement vigilants. C’est le cas dans le cadre de la Coupe du monde du Qatar où la pression des ONG a conduit quatre sponsors à s’engager à soutenir une compensation financière pour les salariés.
Ayant à cœur de conserver une réputation intacte, voire de l’améliorer, et ayant parfois des obligations en matière d’évaluation des tiers, ces entreprises se dotent de procédures en matière de dons, mécénats et sponsoring. Ces procédures peuvent comporter une obligation d’inclure une clause éthique dans ces conventions.
Cette clause peut simplement exiger le respect des normes en matière de travail des enfants, ou de lutte contre la corruption, mais peut également exiger des acteurs sportifs l’implémentation d’un programme de conformité intégrant les critères RSE/ESG.
Ainsi, l’absence de démarche RSE/ESG pourrait avoir un impact pour l’obtention des financements via les sponsors mais également via les fonds d’investissement lorsqu’il s’agit de clubs.
Mes préconisations :
- L’identification des obligations législatives et réglementaires applicables à chaque acteur ;
- La mise en place d’une procédure de compliance liée à ces obligations ;
- Le déploiement des engagements liés aux critères RSE/ESG ;
- La communication en interne et en externe sur la démarche RSE/ESG.
[1] The Social Responsabilities of the Businessman, Howard BOWEN, 1953
[2] COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014
[3] Principes directeurs de l’OCDE de 1976, Sommet de Rio de 1992, Pacte Mondial de Nations Unies de 2000
[4] Loi « nouvelles régulations économiques » de 2001, les lois Grenelle I et II de 2007 et 2010, Norme ISO 26000 en 2010
[5] Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Loi sur le devoir de vigilance)
[6] Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin II)
Un article rédigé par Julie Guenand du département Droit Pénal de l’Entreprise | Compliance | RSE | Intelligence Economique
