A l’occasion de l’une de ses Rencontres, Simon Associés a abordé différentes thématiques autour de la transmission du patrimoine professionnel :
Comment transmettre à sa famille ?
- Préparer la transmission : une nécessité pour éviter un coût exorbitant ;
- Un outil fiscal intéressant en cas de transmission : le pacte Dutreil (avantages et inconvénients) ;
- Les clauses à insérer impérativement dans les actes de donation ou de succession pour se protéger et protéger les siens ;
- Gouvernance après transmission : le mandat à effet posthume et le mandat de protection future.
Optimiser la transmission à un tiers
- Identifier la fiscalité des cessions de titres ;
- Choisir le régime fiscal favorable du dirigeant en cas de départ à la retraite ;
- Peut-on encore réduire la fiscalité en cas de cession de titres ? L’apport et la donation des titres avant cession (risques et opportunités).
Comment protéger le conjoint survivant ?
- Le charme de la société d’acquêts ;
- Les avantages matrimoniaux.
