Dans un arrêt en date du 17 mai 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler deux spécificités du harcèlement sexuel, à savoir : un fait unique peut être constitutif d’un harcèlement sexuel ; la violation d’obligations distinctes incombant à l’employeur en matière de harcèlement sexuel ouvre droit à des réparations spécifiques en cas de préjudices distincts.
Un fait unique et isolé peut suffire à caractériser l’existence d’un harcèlement sexuel
- 10/07/2017 |
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- Social & Ressources Humaines |
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