Une nouvelle procédure de sauvegarde

Dès le 1er mars prochain, les entrepreneurs pourront faire appel à un nouveau dispositif de sauvegarde se situant à mi-chemin entre conciliation et les procédures collectives classiques. S'adressant aux entreprises faisant face à des difficultés d'origine «strictement financière», la procédure de «sauvegarde financière accélérée» (SFA) entend offrir au dirigeant un outil de restructuration de l'endettement permettant de préserver ses relations avec ses fournisseurs. En effet, dans le cadre du nouveau dispositif, les arrêts des paiements et des poursuites ne s'appliquent plus qu'aux seuls créanciers financiers, épargnant ainsi notamment les fournisseurs et les créanciers publics. Tout cela constitue une petite révolution pour Jean-Charles Simon, avocat associé gérant du cabinet Simon Associés, pour qui la SFA tend à «rompre avec l'un des principes cardinaux du droit des procédures collectives: l'égalité de traitement des créanciers».