SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème des inventions des salariés le 17 avril 2018 à Nantes.
SIMON ASSOCIÉS organise 3 sessions de formation sous forme de petits déjeuners en avril, mai et juin 2018 sur différents sujets "TI-PI" (Technologies de l'Information / Propriété Intellectuelle).
La première session aura lieu le mardi 17 avril 2018 à 8h30 à Nantes sur le thème :
LES INVENTIONS DES SALARIÉS
Les inventions des salariés sont source de nombreux contentieux, dès lors qu’il est parfois complexe d’identifier les règles applicables mêlant à la fois les dispositions du code de la propriété intellectuelle, les stipulations du contrat de travail, et celles la convention collective.
Les discussions portent le plus souvent sur la titularité des droits sur la création (qui en est le propriétaire ?) et l’éventuelle rémunération supplémentaire à laquelle le salarié peut prétendre.
Cette formation sera l’occasion de clarifier le cadre juridique de ces inventions afin de sécuriser les relations employeur-salarié, et d’éviter certains écueils.
Stéphane BAÏKOFF animera ce petit-déjeuner de 8h30 à 10h30 au sein des locaux nantais de SIMON ASSOCIÉS situés au 4, rue Maurice Sibille (44000).
