Le droit sur le logiciel et sa protection à l’heure du numérique - 8 octobre 2019 - Paris | Cabinet Simon Associés

Simon Associés et l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) organisent un petit-déjeuner conférence dédié au droit et à la protection du logiciel, le mardi 8 octobre 2019 de 8h30 à 10h30 à Paris.

Le logiciel est protégé par le droit d’auteur mais ne fait l’objet d’aucun formalisme permettant de faire naître et de protéger les droits qui lui sont attachés.

Dans ces conditions, comment prouver ses droits sur un logiciel ? Comment protéger ce logiciel contre les atteintes ? Est-il nécessaire de déposer son logiciel ?

Nos invités répondrons à ces questions ainsi qu’à celles que vous vous posez au sujet de la protection juridique de vos logiciels et vous présenterons les bénéfices du dépôt probatoire en tant qu’outil de protection.


Intervenants :

  • Fabrice DEGROOTE, Avocat associé, Responsable du département IP/IT, Cabinet Simon Associés
  • Pauline PUELL, Responsable juridique, Agence pour la Protection des Programmes (APP)


Infos pratiques :

  • Lieu : Cabinet Simon Associés - 47 rue de Monceau - 75008 Paris
    Date : mardi 8 octobre 2019
    Heure : de 8h30 à 10h30


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