Thème : Loi Elan et Commerce
Contenu :
- les principales dispositions de la loi et de ses décrets en matière de commerce,
- les commissions d'aménagement commercial (CDAC et CNAC), principaux changements et nouvelles obligations,
- l'autorisation d'exploiter une nouvelle formule,
- les ORT (Opérations de Revitalisation Territoriale) et leurs conséquences potentielles,
- les premiers enseignements.
Durée : Une journée (7h30)
Animateurs :
- Isabelle ROBERT-VÉDIE, Avocat associée, Simon Associés
- Emmanuel LE ROCH, Délégué Général, Procos
Prix :
- Tarif adhérent : 750 € HT
- Tarif non adhérent : 900 € HT
