Forfait jours : gare à la charge de travail

«Les employeurs peuvent souffler un grand coup, mais le régime du forfait jours se complexifie », nuance Nicolas Billon, avocat associé au cabinet Simon Associés au sujet de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 juin 2011. Si la validité du système légal du forfait jours n’est pas remise en cause, les employeurs devront respecter les modalités de suivi de la charge de travail prévues dans les accords de branche ou d’entreprise. Autrement dit, le forfait jours ne saurait donner lieu à des amplitudes de travail menaçant la santé du salarié.