Dépêche - Résidences secondaires : la taxe pour les non-résidents pose de nombreuses questions 11 mai 2011- Actualité Droit Fiscalité - Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés

Dépêche - Résidences secondaires : la taxe pour les non-résidents pose de nombreuses questions

Cette nouvelle taxe, contenue dans le projet de loi de finances rectificative adopté mercredi par le Conseil des ministres, est destinée à compenser en petite partie (176 millions d'euros en 2012) le manque à gagner de 1,857 milliard d'euros pour les caisses de l'Etat attendu en 2012 du nouveau barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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