Concrètement, si l'homme d'affaires Bernard Arnault vendait avant le 31 décembre le 1,38 million de stock-options de son groupe de luxe LVMH, récupéré depuis un mois à un prix deux à trois fois inférieur au cours de bourse, il réaliserait une plus-value de 99 millions d'euros mais devrait payer au fisc 29,8 millions d'euros. La ponction passerait à 31 millions d'euros si l'opération se faisait le 1er janvier. Les stock-options seront par ailleurs imposables dès le premier euro vendu à partir du 1er janvier, selon la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011.
Dépêche: Des patrons s'empressent de prendre leurs stock-options avant le 1er janvier
Dernières publications
Autre catégories
Actualité Contentieux & Arbitrage
Actualité Droit Affaires spéciales
Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme
Actualité Droit pénal de l'entreprise & Compliance
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation
Actualité Droit Public des Affaires
Actualité Droit Santé et Sciences de la vie
Actualité Droit Social Ressources Humaines
Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition
