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Home Articles posted by Angélique Briand (Page 84)

Quels droits pour les marques?

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 9 mai, 2011 | 0

Points de Vente
Fraudes – Marques

Mieux protéger sa marque et montrer sa vraie valeur : nouvelle juridiction

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 3 mai, 2011 | 0

Paru dans AC Franchise TV.fr
Marques, jurisprudence

Réglement intérieur et mise à pied disciplinaire

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 1 mai, 2011 | 0

Paru dans Le Nouvel Entrepreneur
Règlement intérieur

Réglement intérieur et mise à pied disciplinaire (1)

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 1 mai, 2011 | 0

Paru dans L’Officiel de la Franchise
Arrêt du 26 octobre 2010

Le cabinet d’avocats Simon Associés conseille Sysla pour son entrée au capital de Café Coton

By Angélique Briand | Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement | 0 comment | 1 mai, 2011 | 0

Le cabinet d’avocats d’affaires SIMON ASSOCIES, présent à Paris, Lyon,
Nantes et Montpellier, a assisté la société d’investissement SYSLA, représenté par Emmanuel DE LA
BAUME, dans le cadre de son entrée au capital de CAFE COTON pour un montant de 2,5 millions
d’euros, soit 25,1% du capital.

Se développer à l’international : les questions juridiques

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 28 avril, 2011 | 0

Paru dans AC Franchise TV.fr
Conseil, rédaction de documents et de contrats…

Virginie Delannoy rejoint le cabinet d’avocats Simon Associés

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 27 avril, 2011 | 0

Pinu dans BusinessImmo.com
Virginie Delannoy rejoint Simon Associés

Droit de la franchise – Signes distinctifs et référés

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 18 avril, 2011 | 0

Parution dans Points de Vente.fr
L’arrêt rendu le 18 mars 2011 par la Cour d’Appel de Paris…

Non-concurrence – Attention aux clauses illicites

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 4 avril, 2011 | 0

Paru dans Points de Vente
Attention aux clauses illicites

Canada : pays à l’honneur

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 2 avril, 2011 | 0

Paru dans Franchise Magazine
Canada : pays à l’honneur

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