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Home Articles posted by Angélique Briand (Page 78)

Ventes directes et rupture brutale des relations commerciales établies

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 27 octobre, 2012 | 0

Paru dans Toute la Franchise
Résiliation d’un contrat de distribution entre deux sociétés

Les mystères de la clause d’objectif minimum 

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 11 octobre, 2012 | 0

Paru dans L’Officiel de la Franchise
Peut-on fixer des objectifs aux franchisés ?

Les employeurs doivent motiver leurs réserves lors de la déclaration

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 5 octobre, 2012 | 0

Paru dans Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Les employeurs doivent motiver leurs réserves lors de déclaration

De l’opportunisme à la stratégie de déploiement planifiée

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 3 octobre, 2012 | 0

Paru dans Toute la Franchise
3ème volet du dossier Toute la Franchise sur l’international

Anticiper l’évolution de son réseau

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 3 octobre, 2012 | 0

Paru dans Franchise Magazine
Maintien et développement de son réseau

La clause d’objectif minimum 

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 2 octobre, 2012 | 0

Paru dans Franchise Magazine
Contrat de distribution, le rôle de la clause d’objectif minimum

Corinne PECAUT rejoint SIMON Associés

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 1 octobre, 2012 | 0

Paris, le 1er Octobre 2012 : Avocat au barreau de Paris depuis 1982, Corinne PECAUT, qui exerçait à titre individuel depuis 1996 après plusieurs années passées aux Services LAMY intègre SIMON ASSOCIES en qualité d’associée. Ses deux collaboratrices, Sophie GRASSET et Marie GUY l’accompagnent au sein du cabinet.

Report des congés payés du salarié malade 

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 15 septembre, 2012 | 0

Paru dans Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
La position de la Cour de cassation devrait évoluer

La reprise d’une entreprise sous franchise 

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 30 août, 2012 | 0

Paru dans Le Nouvel Economiste
Pourquoi créer quant on peut reprendre ?

Changement de contrôle du franchiseur

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 2 août, 2012 | 0

Publication dans Franchise Magazine
Compte tenu du caractère intuitu personae du contrat de franchise, le changement de contrôle survenant au capital social de la société franchiseur implique-t-il d’obtenir l’accord des franchisés ?

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