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Home Articles posted by Angélique Briand (Page 63)

La clause de choix du juge dans les contrats de distribution

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 3 novembre, 2016 | 0

Paru dans Toute la Franchise
Une clause à prendre en compte dans l’anticipation des litiges

Les conditions techniques de fonctionnement des EHPAD

By Angélique Briand | Actualité Droit Santé et Sciences de la vie | 0 comment | 2 novembre, 2016 | 0

Paru dans Directeur Ehpad
Décret du 26 août 2016 fixe les techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD

Liens hypertextes : la fin de l’immunité

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 2 novembre, 2016 | 0

Paru dans Global Security Mag
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne – 8 septembre 2016

Contrat CGV d’Amazon : l’europe s’en mêle

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 1 novembre, 2016 | 0

Paru dans Revue Expertises
Retour sur la décision dont la portée s’étend à l’ensemble des contrats B2B

Quel avenir pour les investissements français en Chine ?

By Angélique Briand | Actualité Droit International | 0 comment | 1 novembre, 2016 | 0

Paru dans Fusions & Acquisition Magazine n°Novembre-Décembre 2016
Dossier Chine

Petit déjeuner – Data et retail : enjeux business et aspects juridiques

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 21 octobre, 2016 | 0

RGPD, Données personnelles, retail et propriété des données

Loi Travail : réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 12 octobre, 2016 | 0

Paru dans Gestion Sociale
Loi Travail renforce le rôle du médecin du Travail

La fin des réseaux wifi publics non sécurisés !

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 6 octobre, 2016 | 0

Paru dans Solutions Numériques
Réseaux wifi publics

Interview de Amélie Pinçon, associée de Simon Associés par le Monde du Droit

By Angélique Briand | Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme | 0 comment | 6 octobre, 2016 | 0

Paru dans le Monde du Droit
Amélie Pinçon répond aux questions du Monde du Droit

L’interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables

By Angélique Briand | Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition | 0 comment | 23 septembre, 2016 | 0

Paru dans les Affiches Parisiennes
Loi Macron – Interprofessionnalité

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