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Home Articles posted by Angélique Briand (Page 55)

Vente d’immeuble : impact de la requalification en VEFA

By Angélique Briand | Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme | 0 comment | 7 septembre, 2017 | 0

Paru dans BusinessImmo.com
VEFA – Régime de la Vente à l’état futur d’achèvement

Petit-déjeuner CCI Entreprises, Montpellier : Le dirigeant à l’épreuve des difficultés, de la prévention aux procédures de sanction

By Angélique Briand | Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement | 0 comment | 5 septembre, 2017 | 0

Simon Associés et la CCI de Montpellier

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 1 septembre, 2017 | 0

Paru dans La Semaine Juridique Edition Générale
RGPD – Transformation structurelle et orgasitionnelle pour les entreprises

Limites aux droits conférés par la marque : l’usage honnête dans la vie des affaires

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 1 septembre, 2017 | 0

Paru dans Presse Edition.fr
Code de la propriété Intellectuelle

La Holding animatrice de groupe, une notion fiscale aux contours encore incertains

By Angélique Briand | Actualité Droit Fiscalité | 0 comment | 1 septembre, 2017 | 0

Paru dans le Journal du Management – Numéro Spécial Fiscalité
Des précautions quant au caractère animateur de la Holding

Simon Associés conseille MICROWORLD dans le cadre de son rapprochement avec BABYLOAN

By Angélique Briand | Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition | 0 comment | 27 juillet, 2017 | 0

Dans le cadre de cette opération, MicroWorld était conseillée par l’équipe SIMON ASSOCIES emmenée par Jean-Charles Simon et David Pitoun (Associés) assistés de Laurence Philippe (collaboratrice)

International Commercial Agency and Distribution Agreements – 2nde édition

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 20 juillet, 2017 | 0

2nde édition de l’ouvrage « International Commercial Agency and Distribution Agreements »

L’examen de l’originalité des photographies

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 12 juillet, 2017 | 0

Paru dans Presse Edition.fr
Photographie – Reproduction non autorisée

Instance de dialogue social dans la franchise : faut-il la mettre en place

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 12 juillet, 2017 | 0

Paru dans LSA Franchise
Le réseau doit être constitué d’exploitants liés par un contrat de franchise

Admission de la mise en œuvre d’une clause de mobilité pour reclasser un salarié déclaré apte avec réserves

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 11 juillet, 2017 | 0

Paru dans GPO Magazine
Reclassement de Salarié – Arrêt du 26 Avril 2017

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