Paru dans Presse Edition.fr
Compétence des juridictions françaises en cas de contrefaçon sur internet
Blog
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 2 janvier, 2018 | 0
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 1 janvier, 2018 | 0
Paru dans le Journal du L’Agence
RGPD – Agents immobilier
INTERNATIONAL PRIVATE EQUITY MARKET – 3ème édition
Directions Immobilières : bilan & perspectives
Paru dans GPO Magazine
En application de l’article 2007 du Code civil, la démission d’un dirigeant de société constitue un acte juridique unilatéral
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 22 décembre, 2017 | 0
Paru dans GPO Magazine
Dans un arrêt du 25 octobre 2017 n°16-11.644, la Cour de cassation a annulé le jugement de la juridiction de proximité de Calais
Paru dans Le Monde du Droit
L’Assemblée plénière rappelle une jurisprudence désormais bien établie
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 17 décembre, 2017 | 0
Paru dans La Lettre des Achats
La gestion des données numériques est un enjeu de compétitivité et de
maturité pour les directions des achats
Paru dans GPO Magazine
Par un décret en date du 28 septembre 2017, le droit interne français a intégré les nouvelles exigences du droit européen relatives à la signature électronique
Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 1 décembre, 2017 | 0
Paru dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Matthieu Bourgeois, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies offre une lecture très complète des règles applicables
aux données personnelles.
