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Accueil Articles posted by Angélique Briand (Page 24)

Déséquilibre significatif et prescription de l’action engagée par le ministre chargé de l’économie

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 25 novembre, 2019 | 0

Article de François-Luc SIMON paru dans Le Monde du Droit le 22 novembre 2019

La loi sur la cryptographie en Chine

By Angélique Briand | Actualité Droit International, Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 21 novembre, 2019 | 0

Article de Bo HAN paru dans Global Security Mag en novembre 2019

Attention aux systèmes de vidéosurveillance, la CNIL s’en préoccupe particulièrement

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 20 novembre, 2019 | 0

Article d’Amira BOUNEDJOUM paru dans Global Security Mag en novembre 2019

Le ministre chargé de l’économie supporte la charge de la preuve de l’existence des éléments constitutifs du déséquilibre significatif

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 20 novembre, 2019 | 0

Article de François-Luc SIMON paru dans Village de la Justice le 20 novembre 2019

Simon Associés aux côtés de Groupama Gan REIM dans l’acquisition d’une plateforme logistique de plus de 35 000 m²

By Angélique Briand | Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme | 0 comment | 19 novembre, 2019 | 0

L’équipe Simon Associés était dirigée par Benoît Raimbert, avocat associé, et Marie Heuzé, sa collaboratrice.

Les limites de la distribution sélective

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 18 novembre, 2019 | 0

Article de François-Luc SIMON paru dans L’Officiel des Réseaux le 12 novembre 2019

La mise en oeuvre de la clause pénale n’est pas conditionnée à la preuve de l’existence d’un préjudice

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 15 novembre, 2019 | 0

Article de Sandrine RICHARD paru dans Franchise Magazine le 15 novembre 2019

MAPIC – 13-15 novembre 2019 – Cannes

By Angélique Briand | Actualités Cabinet Simon Associés | 0 comment | 31 octobre, 2019 | 0

Simon Associés participe au MAPIC, 1er salon international dédié à l’immobilier commercial, du 13 au 15 novembre 2019 à Cannes.> En savoir plus…

A défaut d’accord précis des parties sur leurs engagements réciproques : pas d’avenant

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 22 octobre, 2019 | 0

Article de Justine GRANDMAIRE paru dans AC Franchise le 22 octobre 2019

Formation Procos : Loi Elan et Commerce – 20 novembre 2019 – Paris

By Angélique Briand | Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme | 0 comment | 18 octobre, 2019 | 0

Formation organisée par Procos, co-animée par Isabelle ROBERT-VÉDIE.

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