Article d’Olivia LÊ HOROVITZ et Nicolas SIMON
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Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 2 décembre, 2020 | 0
Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.
Ces temps agités bousculent nos réseaux de franchise mais mettent, dans le même temps, en exergue la résilience singulière de ce modèle d’entrepreneuriat que nous défendons.
Souvent, dans les ventes de fonds de commerce, l’attention est peu portée sur le sort des contrats qui lie le vendeur à ses fournisseurs ou prestataires. Pourtant, il convient de l’envisager suffisamment en amont pour sécuriser la situation de l’acquéreur du fonds, mais également du vendeur.
La compensation est un mode d’extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues – réciproquement – deux personnes. Elle est régie aux articles 1347 et suivants du Code civil et se trouve envisagée par trois sources possibles : la source légale (1347-7), judiciaire (1348-1) et conventionnelle (1348-2). Etant précisé que les règles de compensation légales sont aussi des règles de droit commun susceptibles de s’appliquer aux autres compensations.
Cette conférence plénière rassemble un plateau exceptionnel. Pendant une heure, enseignes, fédérations et experts accompagnent Karine Vergniol afin d’échanger sur la situation du commerce organisé en France à l’heure du reconfinement.
SIMON ASSOCIÉS, cabinet d’affaires indépendant pluridisciplinaire regroupant 200 avocats en France, annonce la création du département Droit Pénal de l’Entreprise & Intelligence Économique animé par David MARAIS.
Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation, Actualité Droit International | 0 comment | 9 novembre, 2020 | 0
Forum Destination International – 24 novembre 2020 – Visioconférence
Avec la crise pandémique du COVID-19, et dans le prolongement du règlement (UE) n°2019/452 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’UE , dont le l’application du mécanisme commencera le 11 octobre 2020, la Commission Européenne a publié le 25 mars 2020 des orientations concernant la protection de technologies et des actifs européens critiques, via la filtration des investissements étrangers .
Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement, Actualités Cabinet Simon Associés | 0 comment | 9 avril, 2020 | 0
Classé comme « incontournable » pour le traitement des difficultés des entreprises, Emmanuel DRAI rejoint en qualité d’associé le cabinet Simon Associés.
