Cabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
  • FR
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Special Advisor
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
  • Paris
  • Lyon – Bourg-en-Bresse – Pontarlier
  • Lille
  • Montpellier
  • Nantes
  • Toulouse
  • Versailles
  • Réseau Simon Avocats

Blog

Home Articles posted by Angélique Briand (Page 2)
Domaine Expertise Entreprise en Difficulte Retournement thumb 1200x565 - Un associé ne peut interjeter appel d’un jugement d’ouverture d’une procédure collective

Un associé ne peut interjeter appel d’un jugement d’ouverture d’une procédure collective

By Angélique Briand | Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement | 0 comment | 9 octobre, 2022 | 0

L’appel de l’associé d’une société à l’encontre du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de cette dernière est irrecevable en l’absence d’excès de pouvoir, peu important que l’associé soit intervenu volontairement à l’instance afin de contester la caractérisation de l’état de cessation des paiements de la société.

Droit pénal de l’environnement : Nouvelle CJIP

By Angélique Briand | Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique | 0 comment | 7 octobre, 2022 | 0

Le Président du Tribunal judiciaire de Marseille a validé par ordonnance , le 17 mai 2022, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 15 avril 2022 par la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et la société TUI CRUISES GmbH.

Domaine Expertise Affaires Complexes thumb 1200x565 - Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif et rappel des critères de la direction de fait

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif et rappel des critères de la direction de fait

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 5 octobre, 2022 | 0

Seul peut être considéré comme dirigeant de fait au sens de l’article L.651-2 du Code de commerce, la personne physique ou morale qui accomplit en toute indépendance des actes positifs de gestion et direction de la société débitrice précisément identifiés.

visuel droit penal des affaires et intelligence economique cut 1200x565 - JO Paris 2024 : Prévention des atteintes à la probité

JO Paris 2024 : Prévention des atteintes à la probité

By Angélique Briand | Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique | 0 comment | 4 octobre, 2022 | 0

Alors que de nombreuses affaires de corruption entachent les Jeux Olympiques (JO) depuis plusieurs années, Paris est devenue la première ville organisatrice liée au CIO par une obligation de s’abstenir de toute activité de corruption ou de fraude.

Applicabilité du Code de la consommation au professionnel qui contracte à des fins étrangères à son activité

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 2 octobre, 2022 | 0

La notion de « professionnel » au sens du droit de la consommation est une notion fonctionnelle, qui implique d’apprécier si le rapport contractuel en cause s’inscrit dans le cadre des activités auxquelles le cocontractant se livre à titre professionnel. Ainsi, les dispositions relatives aux clauses abusives en droit de la consommation sont applicables au professionnel lorsque ce dernier n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Domaine Expertise Propriete Intelectuelle Technologies Information thumb 1200x565 - Le DMA et DSA : un droit du numérique européen protecteur face aux GAFAM

Le DMA et DSA : un droit du numérique européen protecteur face aux GAFAM

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 1 octobre, 2022 | 0

« L’UE est la première juridiction au monde à établir une norme complète pour réglementer l’espace numérique ». Au travers de cette position exprimée par Thierry BRETON Commissaire Européen, il apparait essentiel de souligner que le mardi 05 juillet 2022, le Parlement Européen a approuvé 2 textes fondateurs du droit du numérique européen : le DMA et DSA respectivement « Digital Market Act » et « Digital Service Act ».

Ordre des licenciements – précision sur le critère légal relatif aux difficultés de réinsertion

By Angélique Briand | Actualité Droit Social Ressources Humaines | 0 comment | 30 septembre, 2022 | 0

Le critère légal d’ordre de licenciement économique relatif aux difficultés de réinsertion doit conduire à prendre en compte l’âge et le handicap mais également tout autre type de difficultés de réinsertion.

La signature électronique et l’exigence de fiabilité : vers un encadrement européen et national unifié

By Angélique Briand | Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation | 0 comment | 29 septembre, 2022 | 0

Le contexte sanitaire suite à la crise du covid 19, a permis de mettre en lumière de nouvelles pratiques telle que la signature électronique.
Cette dernière par définition, doit remplir deux fonctions qui sont : l’identification du signataire et son adhésion à l’acte. Pour ce faire la signature électronique doit-être « fiable », c’est-à-dire être intègre.

Référence impérative à l’indivisibilité de l’objet du litige dans la déclaration d’appel

By Angélique Briand | Actualité Droit Affaires spéciales | 0 comment | 29 septembre, 2022 | 0

Si la dévolution opère des seuls chefs expressément critiqués et détaillés dans la déclaration d’appel, il n’en est pas de même lorsque l’appel tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible. Dans ces cas, l’appelant peut s’abstenir de mentionner dans sa déclaration d’appel un ou plusieurs chefs de dispositifs du jugement, à la condition toutefois de s’en prévaloir expressément dans sa déclaration d’appel.

Mise à jour par la CEPC du guide de bonnes pratiques en matière de contrat MDD

By Angélique Briand | Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation | 0 comment | 28 septembre, 2022 | 0

La Commission d’examen des pratiques commerciales a publié le 29 juin dernier les nouvelles recommandations relatives aux bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur. Cette contribution de la commission annule et remplace la précédente, du 17 décembre 2020.

1234

Catégories

  • Actualité Contentieux & Arbitrage
  • Actualité Droit Affaires spéciales
  • Actualité Droit Compliance
  • Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation
  • Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
  • Actualité Droit Fiscalité
  • Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme
  • Actualité Droit International
  • Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique
  • Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation
  • Actualité Droit Public des Affaires
  • Actualité Droit Santé et Sciences de la vie
  • Actualité Droit Social Ressources Humaines
  • Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition
  • Actualités Cabinet Simon Associés
  • Lettre des Réseaux (application disponible sur iOS et Android)
  • Lettre du Restructuring (application disponible sur  iOS et Android)
  • Lettre du Numérique (application disponible sur iOS et Android)
  • Flash Social
S’inscrire aux newsletters
logo simon2 white - Mise à jour par la CEPC du guide de bonnes pratiques en matière de contrat MDD

Social Icons

SIMON ASSOCIÉS
47 rue de Monceau
75378 PARIS Cedex 08, FRANCE

 Voir le plan d’accès

Parking Parc Monceau

Tél. : 33 (0)1 53 96 20 00

Fax : 33 (0)1 53 96 20 01

[email protected]

Contacter le cabinet
Rejoindre l’équipe

PERGELINE-SIMON NOTAIRES

SIMON ASSOCIÉS en France

Paris, Montpellier, Nantes, Lyon, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Angers, Aix-en-Provence, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cannes, Cagnes-sur-Mer,, Clermont-Ferrand, Laval, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Pontarlier, Rouen, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)
Simon International (Accords transnationaux)
SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL

 

Copyright 2024 Simon Associés | Designed By MP6 | Mentions Légales | Politique de confidentialité
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Special Advisor
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal de l’Entreprise & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visitesAccepterEn savoir plus